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Read MoreLe pinel+
L’ancien dispositif pinel devient pinel+ en 2023. L’objectif est de développer le parc de logements de bonne qualité environnementale disponibles dans les zones tendues.
Il se base sur le même principe que l’ancien pinel, qui va être raboté. Le pinel 2023 sera plus performant.
Pinel+ : la réduction fiscale
Le pinel plus offre une réduction fiscale de 2% par an sur les neuf premières années, et 1% sur les 3 dernières. Sur 12 ans, le pinel+ offre une réduction fiscale de 21% du prix du bien. La réduction d’impôts est toujours limitée à 300 000€/an et à 5 500€/m2
Les conditions du bien du pinel+
Pour bénéficier du pinel plus, des critères sont à respecter : surface minimale exigée pour les surfaces habitables et extérieures, respect de critères environnementaux et doubles orientations pour les appartements à partir des T3.
La surface habitable des logements minimale :
- 28 m2 pour un T1
- 45m2 pour un T2
- 62m2 pour un T3
- 79m2 pour un T4
- 96m2 pour un T5
Les appartements devront avoir une surface extérieure minimum :
- T1 et T2 : 3m2
- T3 : 5m2
T4 : 7m2 - T5 : 9m2
Voici les critères environnementaux:
- La RE2020 pour les lots acquis en 2023
- Les appartements neufs acquis en 2024 devront être classés A dans le DPE
- L’étiquette A et le label E+C- pour les appartements neufs dont les permis de construire ont été déposés avant le 1er janvier 2022
Les conditions de revenus des locataires
Les locataires doivent entrer dans les critères de revenus l’année de leur aménagement. Ces plafonds sont sur les revenus de l’année N-2, donc sur l’avis fiscal N-1
Le loyer pinel+
Le loyer d’un appartement en pinel plus dépend :
– du secteur où se situe le logement et du loyer de son référence : le territoire est découpé en différentes zones, en fonction de la tension locative (voir tableau ci-après)
– de sa surface utile : surface habitable + 50% des surfaces annexes
– de son coefficient pondérateur
Exemple : appartement de 50m2 avec balcon de 8m2 en zone A
- Calculer la surface utile: 50 + (8*50%) = 54m2
- calculer le coefficient pondérateur: 0,7+19/surface utile = 0,7+19/54 = 1,051851…
- calculer le loyer au m2 de l’appartement : loyer de référence du secteur x coefficient pondérateur = 13,09 x 1,051851… = 13,7687…
- calculer le loyer hors charges de l’appartement : loyer au m2 x surface utile = 13,7687… x 54 = 743,77€
- ajouter la provision pour charges pour avoir le montant du loyer (ex: 100e) : 743,77 + 100 = 843,77€
- le loyer de cet appartement est donc de 843,77€ charges comprises
L'ancien pinel reste encore d'actualité pour l'instant
Pour tous les actes de ventes signés à partir du 1er janvier 2023, c’est le pinel 2023 qui s’applique. Cependant, l’ancien dispositif pinel reste toujours d’actualité avec des réductions fiscales sont moins importantes en 2023, et encore moins en 2024.
COMMENT ÇA SE PASSE ?
Etape 1
RDV tel : découverte de votre projet
Quels sont vos critères, vos objectifs, votre budget, si c’est un investissement, le choix du statut fiscal, l’aspect chiffré
Etape 2
Validation de votre budget
Nous étudions votre financement : revenus, charges, crédits en cours, apport, contraintes financières
Etape 3
Nous cherchons votre future pépite
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Etape 4
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Nous vous proposons au moins trois programmes neufs correspondants exactement à vos critères, et en fonction des meilleures offres du marché
Etape 5
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Etape 6
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« Forte de mes neuf années d’expérience dans l’immobilier neuf et la défiscalisation, j’ai développé une expertise à 360°, aussi bien côté chiffres, que côté produit.
Je vous accompagne dans la réussite de votre projet d’achat dans l’immobilier neuf à chaque étape, en totale transparence : budget, recherche immobilière, fiscalité, stratégie patrimoniale sur le long terme, financement, personnalisation du logement, contrôle des documents légaux, mise en relation avec mes meilleurs partenaires
Mon objectif : vous dénicher la perle rare !
L’immobilier n’est pas seulement un métier, mais une passion »
Kristina SOROKINA
