Pinel+

Le nouveau pinel+ dès 2023

Le pinel+

L’ancien dispositif pinel devient pinel+ en 2023. L’objectif est de développer le parc de logements de bonne qualité environnementale disponibles dans les zones tendues. 

Il se base sur le même principe que l’ancien pinel, qui va être raboté.  Le pinel 2023 sera plus performant.

Pinel+ : la réduction fiscale

Le pinel plus offre une réduction fiscale de 2% par an sur les neuf premières années, et 1% sur les 3 dernières. Sur 12 ans, le pinel+ offre une réduction fiscale de 21% du prix du bien. La réduction d’impôts est toujours limitée à 300 000€/an et à 5 500€/m2

Les conditions du bien du pinel+

Pour bénéficier du pinel plus, des critères sont à respecter :  surface minimale exigée pour les surfaces habitables et extérieures, respect de critères environnementaux et doubles orientations pour les appartements à partir des T3.

La surface habitable des logements minimale :

  • 28 m2 pour un T1
  • 45m2 pour un T2
  • 62m2 pour un T3
  • 79m2 pour un T4
  • 96m2 pour un T5

Les appartements devront avoir une surface extérieure minimum :

  • T1 et T2 : 3m2
  • T3 : 5m2
    T4 : 7m2
  • T5 : 9m2

Voici les  critères environnementaux: 

  • La RE2020 pour les lots acquis en 2023
  • Les appartements neufs acquis en 2024 devront être classés A dans le DPE
  • L’étiquette A et le label E+C- pour les appartements neufs dont les permis de construire ont été déposés avant le 1er janvier 2022

Les conditions de revenus des locataires

Les locataires doivent entrer dans les critères de revenus l’année de leur aménagement. Ces plafonds sont sur les revenus de l’année N-2, donc sur l’avis fiscal N-1

pinel+ plafond de revenus locataires

Le loyer pinel+

Le loyer d’un appartement en pinel plus dépend :

– du secteur où se situe le logement et du loyer de son référence : le territoire est découpé en différentes zones, en fonction de la tension locative (voir tableau ci-après)

– de sa surface utile : surface habitable + 50% des surfaces annexes

– de son coefficient pondérateur 

Exemple : appartement de 50m2 avec balcon de 8m2 en zone A

  • Calculer la surface utile: 50 + (8*50%) = 54m2
  • calculer le coefficient pondérateur: 0,7+19/surface utile = 0,7+19/54 = 1,051851…
  • calculer le loyer au m2 de l’appartement : loyer de référence du secteur x coefficient pondérateur = 13,09 x 1,051851… = 13,7687…
  • calculer le loyer hors charges de l’appartement : loyer au m2 x surface utile = 13,7687… x 54 = 743,77€
  • ajouter la provision pour charges pour avoir le montant du loyer (ex: 100e) : 743,77 + 100 = 843,77€ 
  • le loyer de cet appartement est donc de 843,77€ charges comprises
pinel+
L'ancien pinel reste encore d'actualité pour l'instant

Pour tous les actes de ventes signés à partir du 1er janvier 2023, c’est le pinel 2023 qui s’applique. Cependant, l’ancien dispositif pinel reste toujours d’actualité avec des réductions fiscales sont moins importantes en 2023, et encore moins en 2024.

 

ancien dispositif pinel raboté en 2023
COMMENT ÇA SE PASSE ?

Etape 1 

RDV tel : découverte de votre projet

 

Quels sont vos critères, vos objectifs, votre budget, si c’est un investissement, le choix du statut fiscal, l’aspect chiffré

Etape 2 

Validation de votre budget  

 

Nous étudions votre financement : revenus, charges, crédits en cours, apport, contraintes financières

Etape 3

Nous cherchons votre future pépite

 

Notre accès au stock de tous les programmes neufs partout en France en temps réel nous permet de trouver la perle !

Etape 4

Présentation des opportunités

Nous vous proposons au moins trois  programmes neufs correspondants exactement à vos critères, et en fonction des meilleures offres du marché

Etape 5 

Visite du programme

 

Visite des meilleurs  programmes immobiliers neufs sélectionnés afin de valider la pertinence de l’offre

Etape 6 

Signature du contrat et suivi

Vous profitez de nos meilleurs conseils durant toute la période de recherche,  financement, livraison, et restons à votre disposition pour toute question

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