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Read MoreLa loi monuments historiques, c'est quoi ?
La loi monuments historiques permet à l’Etat de rénover « la belle pierre », (comme sa consoeur la loi Malraux). Elle permet à l’investisseur de profiter d’une des plus juteuses niches fiscales, l’année même de l’investissement ! Le bien doit être classé ou inscrit sur la liste des monuments historiques.
Voici l’article du BOFIP qui traite des monuments historiques : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3427-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-SPEC-30-20-10-20181219#Regles_specifiques_aux_monu_21
Loi monuments historiques, pour qui ?
Pour les amoureux de la belle pierre, la loi des monuments historiques cible les profils fortement fiscalisés (tranche d’imposition de 41 à 45%), soucieux de préparer leur succession car elle est éligible au démembrement, et il est possible d’investir via SCI familiale (à l’impôt sur le revenu bien sûr).
La défiscalisation monuments historiques
La défiscalisation monuments historiques est un puissant levier fiscal, puisqu’il permet de déduire entièrement le montant des travaux de son revenu fiscal, et la quote-part des travaux représente une énorme part du prix de vente du monument historique, souvent 80 à 90%. Tous les travaux, ainsi que les intérêts d’emprunt sont déductibles, même si à terme, vous occupez le bien ! La défiscalisation monuments historiques n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales
Si les travaux sont réalisés en un an, 100% des travaux sont déductibles cette année-là, dès le premier appel de fond. Si les travaux sont réalisés en deux ans, c’est 50% par an. S’ils sont réalisés en trois ans, 40% est déductible la première année, puis 30% la deuxième et troisième année.Lorsque le revenu global du propriétaire bailleur est insuffisant pour absorber la totalité du déficit foncier, la part non imputée est reportable sur le revenu global des 6 années suivantes !!
En contrepartie, il faut conserver le bien pendant 15 ans minimum à partir de la date d’acte, et le louer en location nue pendant au moins les trois premières années. Il n’y a ni plafond de loyer, ni plafond de ressources pour le locataire. A partir de la quatrième année, vous êtes libre de l’occuper, le passer en meublé, continuer la location nue. Tout sauf le vendre. Il n’y a pas de critères
Notez que ce dispositif est cumulable avec d’autres dispositifs de défiscalisation
Exemple de défiscalisation Monuments historiques
Prenons un autre exemple :
prix de vente : 400 000€
part des travaux: 80% (320 000€)
travaux effectués en : 2 ans
M et Mme Bonplan sont intéressés par les monuments historiques pour deux objectifs : défiscaliser fortement leurs impôts tout en réduisant l’assiette de leur succession. Le couple déclare 500 000€ par an et ont deux enfants, sortis du foyer fiscal. Ils paient 172 071€ d’impôt par an, soit une tranche d’imposition à 45%.
Concrètement, voici l’impact fiscal :
montant de la déduction fiscale : 320 000€ de travaux / 2 ans = 160 000€/an
soit une réduction sur le montant d’impôts à payer de 72 000€ car : 160 000€ x 45% = 72 000€
La défiscalisation opère à partir de l’année du premier déblocage de fonds, à hauteur de : 172 071€ – 72 000€ = 100 071€
Ils ont donc économisé 72 000€ d’impôt avec cette seule opération. Ils font cette acquisition via un démembrement, de manière à faciliter la transmission à leurs enfants. Leur double objectif est donc atteint !
Découvrez un échantillon des programmes éligibles monuments historiques
COMMENT ÇA SE PASSE ?
Etape 1
Audit patrimonial et fiscal, bilan
J’analyse votre situation fiscale et patrimoniale, vos objectifs
Etape 2
Etude des meilleures offres
Lors d’un second entretien, je vous présente les solutions les plus adaptées à votre profil et à vos objectifs. Nous analysons les chiffres ensemble (équilibres financiers, effort d’épargne)
Etape 3
Concrétisation du projet
Après avoir étudié l’aspect immobilier et l’aspect chiffré du projet, il est temps de concrétiser !
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« Forte de mes dix ans d’expérience dans l’immobilier neuf et la défiscalisation, j’ai développé une expertise à 360°, aussi bien côté chiffres, que côté produit.
Je vous accompagne dans la réussite de votre projet d’achat dans l’immobilier neuf à chaque étape, en totale transparence : budget, recherche immobilière, fiscalité, stratégie patrimoniale sur le long terme, financement, personnalisation du logement, contrôle des documents légaux, mise en relation avec mes meilleurs partenaires
Mon objectif : vous dénicher la perle rare !
L’immobilier n’est pas seulement un métier, mais une passion »
Kristina SOROKINA