loi malraux

Tout comprendre sur la loi malraux

loi malraux, c'est quoi ?

L’Etat vous invite à investir dans la rénovation des belles pierres en France, tout en profitant d’une importante réduction fiscale, non soumise au plafonnement des niches fiscales. Il s’agit d’une vente en VIR : vente d’immeuble à rénover. L’immeuble fait l’objet d’une rénovation complète : faire du neuf, tout en gardant le cachet de l’ancien.

Vous pouvez investir en malraux en direct, ou via SCPI spécialisée. Il sera facile de financer via emprunt bancaire un appartement en malraux, mais beaucoup plus compliqué via une SCPI (sauf si papa est banquier)

La loi malraux est régie par l‘article 199 tervicies du Code général des impôts 

La défiscalisation malraux

La défiscalisation malraux est un puissant outil de défiscalisation, qui correspond aux besoins des foyers fortement imposés car il permet de réduire jusqu’à 120 000€ d’impôts sur 4 ans. Cette réduction d’impots vient s’imputer directement sur le montant d’impots que vous payez.  Le montant de la réduction fiscale dépend de la part de travaux dans le prix de vente du bien, et du planning de déblocage des fonds. Les revenus fonciers sont à déclarer au réel, et non en micro foncier. 

La Loi Malraux permet de défiscaliser 22% ou 30% du montant des travaux de 400 000€ en fonction du secteur où se situe le projet. Cette défiscalisation court à partir du déblocage des fonds, et non après la livraison (et ça change tout!)

Le démembrement n’est pas compatible avec Loi Malraux.

 

loi malraux conditions de location

Le bien doit être loué dans les 12 mois suivant la livraison et conservé pendant 9 ans minimum à partir de la première mise en location. 

L’appartement doit être loué au titre de résidence principale à une personne qui ne fait pas partie du foyer fiscal du propriétaire. 

La Loi Malraux oblige à louer en location nue, donc en revenus fonciers. 

Aucun plafond de loyer n’est indiqué dans le cadre de la loi malraux, ni aucune condition de revenus pour le locataire.

loi malraux
loi malraux montant de la réduction fiscale

Le montant de la réduction fiscale se calcule en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien : 

–       S’il s’agit d’un quartier ancien dégradé (QAD), d’un site patrimonial remarquable avec plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé (PSVM) ou des quartiers conventionnés (NPNRU) : la réduction d’impôts sera de 30%

–       Si le site se trouve dans un site patrimonial remarquable (PVAP) ou aire de mise en valeur du de l’architecture et du patrimoine (AVAP) : la réduction d’impots sera de 22% du montant des travaux

 

defiscalisation malraux exemple

Prenons l’exemple d’un appartement à 242 500€. La quote part des travaux est de 77%. Le calendrier des travaux est : 30% en 2022, 40% en 2023 et 30% en 2024. 

Voici le montant de la réduction fiscale : 

En 2022 : (242 500e x 77%)*30% * 30% = 16 805,25 e

En 2023 : (242 500e x 77%) *40% *30% = 22 407e

En 2024 : (242 500e x 77%)*30% * 30% = 16 805,25 e

Si vous payez 20 000e d’impôts par an : 

En 2022 : vous paierez 20 000e – 16 805,25 = 3 194,75e

En 2023 : 20 000e – 22 407e = -2407e

vous ne paierez pas d’impôts et aurez un report sur l’année suivante de 2 407e

en 2024 : 20 000 – 16 805,25 – 2407 = 787,75e

La fraction de défiscalisation dépassant le montant de votre impot annuel est donc reportable sur l’année suivante, jusqu’à l’absorber complètement. 

A partir de la mise en location, vous commencerez à percevoir les loyers, et les déclarerez en revenus fonciers. Vous devrez conserver le bien pendant 9 ans minimum. 

Après la neuvième année de location, vous pourrez disposer de l’appartement : soit le passer en meublé, soit le vendre

COMMENT ÇA SE PASSE ?

Etape 1

Etude patrimoniale

J’analyse votre situation fiscale et patrimoniale, vos objectifs 

Etape 2

Propositions

Lors d’un second entretien, je vous présente les solutions les plus adaptées à votre profil et à vos objectifs. Nous analysons les chiffres ensemble (équilibres financiers, effort d’épargne)

Etape 3

Concrétisation 

Nous avançons ensemble dans la mise en place du projet : du contrat jusqu’à la livraison.  

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POURQUOI INVESTIR AVEC NOUS ?

« Forte de mes neuf années d’expérience dans l’immobilier neuf et la défiscalisation, j’ai développé une expertise à 360°, aussi bien côté chiffres, que côté produit.

Je vous accompagne dans la réussite de votre projet d’achat dans l’immobilier neuf à chaque étape, en totale transparence : budget, recherche immobilière, fiscalité, stratégie patrimoniale sur le long terme, financement, personnalisation du logement, contrôle des documents légaux, mise en relation avec mes meilleurs partenaires

Mon objectif : vous dénicher la perle rare !

L’immobilier n’est pas seulement un métier, mais une passion »

Kristina SOROKINA